La facture d’acompte
La facture d’acompte permet de formaliser une première somme versée avant la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation. L’acompte est déduit du prix total : le client règle ensuite le solde restant dû.
- Financer le démarrage : l’acompte aide à couvrir une partie des achats ou du temps mobilisé avant la réalisation de la commande.
- Organiser les paiements : le devis ou le contrat précise le montant de l’acompte et les échéances du solde.
- Limiter l’avance de trésorerie : une partie du prix est encaissée avant la fin de la prestation, sans garantir le paiement du solde.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Celui-ci est un versement partiel à valoir sur le montant de la facture finale qu’un client paie à une entreprise, après la conclusion du contrat de vente.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
Il s’agit du justificatif de paiement d’un acompte. En effet, une facture qui fait état d’un dépôt.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Les mentions obligatoires sont les mêmes qu’une facture classique.
Les mentions obligatoires d’une facture
A savoir qu’elle doit faire référence au devis initial “ Acompte sur le devis <référence du Devis> ”.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte ?
Si votre entreprise est redevable de la TVA et que l’opération est taxable, la TVA s’applique aussi aux acomptes.
- Prestations de services : la TVA sur l’acompte est en principe exigible à son encaissement.
- Livraisons de biens : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est également exigible dès l’encaissement de l’acompte, à hauteur de la somme reçue, lorsque la future livraison est suffisamment déterminée, notamment les biens précisément désignés.
Franchise en base : vous facturez sans TVA et indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Une entreprise en franchise reste assujettie à la TVA : elle bénéficie d’une dispense de collecte.
Pour les exonérations, opérations internationales ou autres situations particulières, faites confirmer le traitement applicable à votre opération par votre expert-comptable.
Source : BOFiP – TVA sur les acomptes avant livraison de biens.
Comment établir la facture finale ?
Ensuite vient la facture de solde qui reprend les informations du devis et des factures précédentes (acompte ou situation). Doit y figurer tous les acomptes réglés avec les numéros, montants et dates des factures associées.
Cependant, si vous êtes soumis à la TVA, attention à ne pas facturer une seconde fois la TVA déjà perçue.
Comment annuler une facture d’acompte ?
Il n’est pas possible de supprimer ni de modifier une facture d’acompte. Afin de l’annuler, il vous faudra la transférer en facture d’avoir.
En résumé
Un acompte permet de financer une partie des frais de démarrage et de limiter l’avance de trésorerie. Il ne supprime pas le risque d’impayé sur le solde.
Prévoyez ses conditions dans le devis ou le contrat, établissez une facture d’acompte et déduisez les sommes déjà facturées sur la facture finale. Vérifiez le régime de TVA applicable : pour les opérations taxables, la TVA peut être exigible dès l’encaissement de l’acompte, y compris avant une livraison de biens depuis 2023.
Exemple à 20 % de TVA : pour une commande de 1 000 € HT et un acompte de 30 %, la facture d’acompte s’élève à 300 € HT + 60 € de TVA, soit 360 € TTC. Le solde est de 700 € HT + 140 € de TVA, soit 840 € TTC.
Vous souhaitez déléguer vos devis, factures d’acompte, factures de solde et relances ? Découvrez mon accompagnement en facturation et gestion du cycle clients.
Article actualisé le 5 novembre 2026.
Les commentaires sont fermés.